"Statuts de la communauté du lieu de Richerenches et Bourbouton • 19 septembre 1784 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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267 articles (52 pages, français).

Copie non datée (vraisemblablement de la main de Juvin) des statuts dressés par Jean-Pierre Juvin, secrétaire, suite à une délibération de la communauté du 21 décembre 1783, et approuvés par la communauté le 19 septembre 1784.

Origine

Communauté de Richerenches

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Richerenches AA art. 3 : un document accompagnant le texte des statuts explique la procédure de confection de ceux-ci.

E-dépôt Richerenches BB 15 : le registre de délibérations de la communauté renseigne sur la confection des statuts (21 déc. 1783 et 19 sept. 1784).

E-dépôt Richerenches CC 17 : une pièce comptable (acquit de 48 livres) atteste de la réalisation des statuts (18 décembre 1787).

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Richerenches AA 3