"Statuts de la communauté du lieu de Richerenches et Bourbouton • 19 septembre 1784 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

267 articles (52 pages, français).

Copie non datée (vraisemblablement de la main de Juvin) des statuts dressés par Jean-Pierre Juvin, secrétaire, suite à une délibération de la communauté du 21 décembre 1783, et approuvés par la communauté le 19 septembre 1784.

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse.

Origine

Communauté de Richerenches

Contraintes techniques

Mauvais état (document brûlé en partie supérieure)

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Richerenches AA art. 3 : un document accompagnant le texte des statuts explique la procédure de confection de ceux-ci.

E-dépôt Richerenches BB 15 : le registre de délibérations de la communauté renseigne sur la confection des statuts (21 déc. 1783 et 19 sept. 1784).

E-dépôt Richerenches CC 17 : une pièce comptable (acquit de 48 livres) atteste de la réalisation des statuts (18 décembre 1787).

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Richerenches AA 3