"Statuts de la communauté du lieu de Richerenches et Bourbouton" • 19 septembre 1784 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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267 articles (53 pages, français).

Copie non datée (vraisemblablement de la main de Juvin) des statuts dressés par Jean-Pierre Juvin, secrétaire, suite à une délibération de la communauté du 21 décembre 1783, et approuvés par la communauté le 19 septembre 1784. Cette copie comporte de nombreux ajouts, cancellations, ratures.

Origine

Communauté de Richerenches

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Richerenches AA 3