"Nouveau règlement de la communauté de Pertuis approuvé par délibération du Conseil ordinaire et des convoqués, prise le 4 mars 1714" • 4 mars 1714 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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40 articles (24 pages, français).

Copie conforme exécutée par Gondard, maire, le 19 octobre 1810, pour être transmise au sous-préfet d'Apt.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Pertuis (Vaucluse, France)
Nom géographique : Pertuis (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 26

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