"Statuts municipaux de la ville de Pernes et son terroir" • 1765 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

109 articles, avec table (85 p. + table de 3 pages, français).

Édition de 1765 imprimée à Avignon (chez J. -J. Niel, imprimeur-libraire), des statuts dressés par les consuls et députés par les conseils ordinaires et extraordinaires de la communauté, des 30 janvier et 17 juin 1763 et 5 avril 1764, approuvés par le conseil ordinaire et extraordinaire du 20 janvier 1765 et par l'avocat et procureur général Carolus Sestilly, le 22 avril 1765, enregistrés le 29 avril 1765.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Autres exemplaires

Arch. comm. Pernes-les-Fontaines FF 1/1 doc. O

Bibl. mun. Avignon 8° 1276, 27061 n° 7 et 28683

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 25

Documents relatifs