"Registre des statuts de la ville de Pernes et son terroir fait en cette cour à la réquisition d'illustre seigneur M. l'avocat et procureur général de notre saint père le pape en cet État et de mrs les officiers de cette même cour pour y avoir recours en temps et lieu ainsi que le cas pourroit le requérir" • 18 août 1741 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

65 articles, avec titres (28 pages, français).

Copie contemporaine des statuts dressés le 19 avril 1739 et confirmés par le vice-légat le 18 août 1741.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 790/fol. 478v-492