"Ce sont les chefs réformés des precedents statuts ensemble les additionnels concluds et arretés par un conseil tenu audit Pernes le 6e septembre 1605, autorisés par monseigneur de Montorio, vice-legat d'Avignon, le 4e novembre 1605" • 4 novembre 1605 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7 articles (4 pages, français).

Copie d'une réforme partielle des statuts, extraite par Girardi, notaire et secrétaire, du livre des conclusions du conseil, et autorisée par le vice-légat le 4 novembre 1605.

Origine

Communauté de Pernes-les-Fontaines

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Arch. comm. Pernes-les-Fontaines FF 1/1 doc. N : une supplique des consuls pour obtenir autorisation et confirmation des statuts est agrafée avec le texte

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. Pernes-les-Fontaines FF 1/1 doc. N