[Statuts] "Ordonance et … la conservation du … de Pernes ensemble … ractiffication et proclamations … faicte" (titre mutilé) • 23 juillet 1587 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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87 articles (47 pages, français).

Copie d'une réforme initiée par le conseil de ville, approuvée par le vice-légat le 23 juillet 1587 et publiée le 31 août 1587. Cette copie figure dans les actes de Gaspard Anglesy, notaire à Pernes.

Origine

Notariat d'Avignon

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 E 9 (1) /199 fol. 246-270