"Reparations des statuts pour la conservation du terroir et fruits de la ville de Pernes…" • 23 juillet 1587 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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87 articles (55 pages, français).

Original d'une réforme initiée par le conseil de ville, approuvée par le vice-légat le 23 juillet 1587 et publiée le 31 août 1587.

Origine

Communauté de Pernes-les-Fontaines

Autres exemplaires

1 MI 373

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Arch. comm. Pernes-les-Fontaines FF art. 1/1 doc. N : une supplique des consuls pour obtenir confirmation des statuts (juillet 1587) est agrafée avec le texte des statuts

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. Pernes-les-Fontaines FF 1/1 doc. N, fol. 1-28