"Reparationes statutorum novorum de Paternis" • 31 mai 1511 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6 articles (6 pages, latin).

Copie notariée exécutée par Raphaelis, notaire, d'une réforme partielle des statuts de la ville de Pernes enregistrée par le notaire Jacques Johannis et reproduite avec le texte de la confirmation donnée par Jean de Montaigu, évêque d'Apt, le 9 octobre 1511.

Origine

Notariat de Carpentras

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 E 26/562 fol. 435v-439