Statuts (sans titre) • 25 octobre 1441 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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56 articles (19 pages, latin).

Original sur parchemin des statuts dressés par les syndics et conseillers de Pernes et approuvés par le recteur du Comtat le 25 octobre 1441.

Origine

Communauté de Pernes-les-Fontaines

Autres exemplaires

1 MI 373

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Arch. comm. Pernes-les-Fontaines FF 1/1, doc. E, fol. 10v-11

Arch. comm. Pernes-les-Fontaines FF 1/1, doc. F : confirmation du 3 septembre 1444

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. Pernes-les-Fontaines FF 1/1 doc. E fol. 1-10