Statuts (sans titre) • 13 avril 1395 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

90 articles (43 pages, latin).

Original sur parchemin des statuts dressés par les représentants de la communauté, approuvés par Gaston de Monte Catheno et Antoine de Luna, miles, au nom du pape, et confirmés par Jean Putatoris, viguier, le 7 mai 1418.

Origine

Communauté de Pernes-les-Fontaines

Autres exemplaires

1 MI 373

Exploitation du document

Arch. dép. Vaucluse 2 F 41 : copie incomplète (87 articles sur 90) des statuts de 1395 réalisée par L. Duhamel à la fin du XIXe siècle.

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. Pernes-les-Fontaines FF 1/1 doc. D, fol. 1-22