[Statuts] "Registre de la réformation de certains articles des capitouls de la claverie d'Orange" • 1656 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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30 articles (11 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts dressés le 8 mars 1656, enregistrée au greffe de la cour du parlement d'Orange le 1er juillet 1665.

Origine

Cour du parlement d'Orange

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2808/fol. 35v-40v.