[Statuts] "Articles des réformations" • 1656 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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30 articles (11 pages, français).

Édition de 1684 imprimée à Orange (chez Edouard Raban) d'une réforme des statuts dressés par les "députés de la maison de ville" le 8 mars 1656, autorisés et confirmés par la cour du parlement d'Orange le 16 juillet 1665, et publiés le 8 août 1665. Ces articles sont précédés des statuts de 1613.

Origine

Communauté d'Orange

Autres exemplaires

Bibl. mun. Avignon 8° 27208, n° 1 et 27212, n° 2

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Orange FF 8/1 fol. 61-81