Statuts (sans titre) • 27 juin 1628 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

189 articles, 24 chapitres numérotés avec titres (160 pages, français).

Original d'une réforme des statuts de 1624, dressés par les consuls suivant la délibération du 3 juin 1628, autorisés et confirmés par le parlement d'Orange le 27 juin 1628.

Origine

Communauté d'Orange

Autres exemplaires

1 MI 410

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Orange FF 8