Statuts (sans titre) • 18 août 1624 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

189 articles, 24 chapitres numérotés avec titres (132 pages, français).

Copie (XVIIe s) figurant dans un registre du parlement d'Orange.

Origine

Cour du parlement d'Orange

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2806/fol. 581 et suivants