Statuts (sans titre) • 18 août 1624 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

188 articles, 23 chapitres numérotés avec titres (155 pages, français).

Original des statuts dressés par les consuls assistés du consul vieux et de quatre docteurs en droit commis le 24 septembre 1623.

Origine

Communauté d'Orange

Autres exemplaires

1 MI 410

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Orange FF 8