"Statuts et reglemens des bans et talles de la cité d'Orange dressez et réformés en l'année 1613" • 15 avril 1613 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

160 articles en 23 chapitres (97 pages, français).

Copie (XVIIe s.) suivie (fol. 280-281) de la confirmation de la cour avec des modifications portant sur plusieurs articles.

Origine

Cour du parlement d'Orange

Exploitation du document

Édités par L. Duhamel, La cour de la claverie à Orange, Avignon, E. Millo, 1906, p. 46-134

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2806/fol. 233-281