"Statuts et reiglemens des bans et talles de la citté d'Orange dressés et réformés en l'année 1613" • 15 avril 1613 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

161 articles en 23 chapitres (86 pages, français).

Copie (XVIIe s.) des statuts dressés en conclusion du conseil de la communauté du 1er janvier 1613.

Origine

Principauté d'Orange

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 2 E 25/147