"Statuts et règlements des bans et tales de la claverie de la cité d'Orange dressés et refformés en l'année 1613" • 15 avril 1613 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

159 articles en 23 chapitres, avec index (76 pages, français).

Copie partielle non datée.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 24/fol. 34-71

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