Mention de statuts • 1573 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Lors de la rédaction des statuts de 1613, il est mentionné des statuts dressés par conclusion de la communauté du 2 mai 1573 et autorisés par le prince d'Orange le 26 août 1573. Ces statuts ont été observés jusqu'en 1613.

"Statuts redressés conformement aux vieux fragments qui s'en sont peu trouver apres la ruine advenue en cette ville en l'année 1562 et ce par des notables personnes a ce commises et deputées par conclusion du conseil de la maison de ville de 2 may aud. an 1573 et après authorisés par noble Guillaume de Bareton gouverneur pour monseigneur le prince en cette principauté le 26e auoust aud. an […]".

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Autres exemplaires

1 MI 410 (Arch. comm. Orange FF 8)

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

B art. 2806

2 E 25/147

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Arch. comm. Orange FF 8

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 24

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