"S'ensuyvent les chappitres et paynes des bans de la cité d'Orange repparés par les personnes icy dessoubz nommés par le vénérable conseilh de ladite cité d'Orange commis et dépputés ainsi que icy dedans par… est escript" • 21 octobre 1527 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

170 articles, 59 chapitres (90 pages, français).

Copie contemporaine des statuts dressés par six députés le 31 octobre 1527, approuvés par le régent de la principauté le 10 mars 1528, puis le 13 octobre 1529.

Origine

Communauté d'Orange

Autres exemplaires

1 MI 410

Exploitation du document

Édition partielle (2 articles) par L. Duhamel, La cour de la claverie à Orange, Avignon, E. Millo, 1906, p. 34-35

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Orange FF 7/9