"S'ensuyvent les establimens et capitolz des bans et penes de la cité d'Aurange réparés par les persones cy dessoulz nommés par le vénérable conseilh de ladicte cité d'Aurange comis et depputés ainsi que dedans par ordenance, est escript" • 5 octobre 1515 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

118 articles, et 61 chapitres numérotés (62 pages, provençal).

Original des statuts dressés par six députés et approuvés par Louis Gautier, lieutenant du régent de la principauté le 5 octobre 1515.

Origine

Communauté d'Orange

Autres exemplaires

1 MI 410

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Orange FF 7/7