"Livre des capitoulx et stabilamens de la [cité] d'Orange de l'an mil Vc III" (titre porté sur la reliure) "Segon sen les estabilimens des bans et poynes de la cieutat d'Orange reparatz pour les parsonas…" • 8 août 1503 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

62 articles avec titres et 11 articles extraits des libertés, plus une table par articles de 7 pages (71 pages, provençal (et 1 page en latin) ).

Original des statuts dressés le 8 août 1503 et approuvés le 31 août de la même année par Franquet Audiberti, lieutenant de Humbert Mareschal, seigneur de Montfort, régent de la principauté, contresignés Virieu, notaire.

Origine

Communauté d'Orange

Autres exemplaires

1 MI 410

Exploitation du document

Édition partielle par L. Duhamel, La cour de la claverie à Orange, Avignon, E. Millo, 1906, p. 32-34

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Orange FF 7/6