[Statuts] "Carnet de capitolz 1405" (note dorsale) • [1er mars 1402] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

[51] articles moins 7 perdus (manque les 7 premiers) (23 pages, latin).

Copie contemporaine. Une confirmation en fin d'acte rappelle que les statuts sont soumis au juge tous les 3 ans. Ceux-ci peuvent donc dater de 1402-1403.

Origine

Communauté d'Orange

Autres exemplaires

1 MI 410

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Orange FF 7/5