[Statuts] "Stablimenta ac statuta bannorum et talarum Aurayce" • [20 mars 1395] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

52 articles (29 pages, latin).

Copie contemporaine des statuts approuvés et confirmés par le juge de la cité et principauté d'Orange le 31 mars 1396.

Origine

Communauté d'Orange

Autres exemplaires

1 MI 410

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Orange (Vaucluse, France)
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Orange FF 7/4