Mention de statuts • [avant 27 mai 1511] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Dans le chartrier de la communauté d'Oppède, il est mentionné des statuts dans le cadre d'un acte du 27 mai 1511 portant ratification, homologation, approbation et confirmation de tous les droits, privilèges, libertés et coutumes ("jura, privilegia, libertates et consuetudines") concédés aux habitants d'Oppède par le pape et par la Chambre. Une note figure au dos du parchemin : "Confirmation des privilèges et libertés de la communauté d'Oppède contre noble Accurse Maynier, seigneur d'Oppède, du 27 may 1511, maître George Gepini de Cavaillon".

Origine

Communauté d'Oppède

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Oppède (Vaucluse, France)
Nom géographique : Oppède (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Oppède AA 1/pièce 42