"Statuts faits par la communauté d'Oppede touchant la chasse contenant l'affranchissement du péage de la Tour de Sabran fait en faveur des habitans d'Oppede par le comte de Toulouse, du 11e avril 1339, notaire Pons Canocli, de l'Isle" (mention dorsale moderne) • 11 avril 1339 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

7 articles (parchemin, latin).

Original nommant les personnes chargées de statuer sur la réglementation de la chasse, avec confirmation par le bayle au nom du pape de ces statuts et de la franchise accordée en 1245 sur le péage de la Tour de Sabran.

Origine

Communauté d'Oppède

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Oppède (Vaucluse, France)
Nom géographique : Oppède (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Oppède AA 1/8