Articles de statuts (sans titre) • 19 janvier 1751 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3 articles (1 page, français).

"Attestattion par le secrétaire de la communauté de Mormoiron et de Flassan que dans les statuts faits par conseil extraordinaire du 3 janvier 1751 et autorisés par le vice légat le 19 janvier 1751, il y a les articles suivants (…)". Cette mention fait partie d'un recueil de statuts et règlements rassemblés aux XVIIIe-XIXe siècles (collection Tissot).

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Parcours Ma commune : Mormoiron (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mormoiron (Vaucluse, France)
Cote du document : Bibl. Inguimbertine Carpentras ms. 1746/fol 128.