"Statuts faits par la communauté de Mormoiron et Flassan au sujet des mesures, poids et souquet" • 15 juin 1698 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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10 articles (6 pages, français).

Copie (début XVIIIe s.) des statuts faits par la communauté le 15 juin 1698, autorisés le 16 juin et publiés le 27 septembre de la même année. Cette copie est extraite des registres de la cour ordinaire de Mormoiron et Flassan.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Mormoiron (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mormoiron (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 23

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