"Regestre du nouveau statut" (fol. 448) et "Statuts" (fol. 450) • mai 1694 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Copie d'établissement et de modifications de peines au sujet de la dépaissance.

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse.

Origine

Cour de justice de Mormoiron

Contraintes techniques

Mauvais état

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mormoiron (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mormoiron (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2515/fol. 448v-452