"Regestre du nouveau statut" (fol. 448) et "Statuts" (fol. 450) • mai 1694 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Copie d'établissement et de modifications de peines au sujet de la dépaissance.

Origine

Cour de justice de Mormoiron

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mormoiron (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mormoiron (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2515/fol. 448v-452