"Regestre des statuts pour la conservation des fruits et terroir de Mormoiron et Flassan communauté joincte, faits par S. Estienne Marcellin l'un des S. consuls, … le dernier jour du mois de mars mil six cent huictante deux, comme députés par le parlement tenu audit Mormoiron le premier dudit mois." • 28 avril 1682 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26 articles, avec titres en marge (21 pages, français).

Copie contemporaine des statuts lus et publiés lors du parlement général du 22 avril 1682, et homologués par le recteur le 28 avril 1682. Ces statuts ont été publiés dans les lieux circumvoisins le 5 septembre 1682.

Origine

Cour de justice de Mormoiron

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mormoiron (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mormoiron (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2514/fol. 229-239