"Statuts pour la conservation des fruits et terroir de Mormoiron et Flassan communauté joincte, faits par Messieurs Charles de Lasonne viguier desd lieux, François Gilloux premier consul, … le vingt quatre avril mil six cent septante huit, comme députés par le parlement tenu audict Mormoiron le vingt huit novembre mil six cent septante sept, rattifiés par celluy du quinze mai dicte année 1678" • 27 mai 1678 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26 articles (9 pages, français).

Copie des statuts lus et publiés lors du parlement général du 15 mai 1678, suivis de l'homologation par le recteur le 27 mai 1678.

Origine

Communauté de Mormoiron

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mormoiron (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mormoiron (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Mormoiron BB 22/fol. 261-265