Statuts (sans titre) • 10 juin 1624 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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15 articles (8 pages, français et latin).

Copie contemporaine des "statuts pour la conservation des terroirs dudit Mormoiron et Flassan", extraits d'une délibération de la communauté du 18 juin 1623, et homologués le 10 juin 1624. Cette copie est transcrite pour homologation dans un registre du secrétariat de la Rectorie.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mormoiron (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mormoiron (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 10/fol. 670-673v