Mention de statuts • 1574-1582 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Dans l'Inventaire sommaire des archives communales de Mormoiron antérieures à 1790, réalisé en 1866, il est mentionné l'existence de statuts dans un registre de délibérations de la communauté (1574-1582) : "Statuts de police adoptés pour la conservation des fruits de la campagne". Ce registre coté BB 8 est aujourd'hui disparu.

Origine

Communauté de Mormoiron

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mormoiron (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mormoiron (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Mormoiron BB 8