Mention de statuts • 2 juin 1356 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Dans l'Inventaire sommaire des archives communales de Mormoiron antérieures à 1790, réalisé en 1866, il est mentionné l'existence de statuts dressés en 1356 : "Statuts municipaux de police dressés pour la conservation des fruits de la campagne et pour remédier aux dommages causés par les bestiaux dans le territoire de la commune", cotés FF 8. Ce cahier de 43 feuillets est aujourd'hui disparu.

Origine

Communauté de Mormoiron

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mormoiron (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mormoiron (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Mormoiron FF 8