"Reglement particulier des statuts de la ville de Monteux" • 14 octobre 1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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127 articles et 11 rubriques (33 pages, français).

Édition en 1790 imprimée à Carpentras (chez J. A. Proyet, imprimeur), des statuts dressés par le conseil général de la commune et provisoirement approuvés par l'assemblée représentative de cette province, le 14 novembre 1790. Elle fait partie d'un recueil de statuts et règlements rassemblés aux XVIIIe-XIXe siècles (collection Tissot).

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Parcours Ma commune : Monteux (Vaucluse, France)
Nom géographique : Monteux (Vaucluse, France)
Cote du document : Bibl. Inguimbertine Carpentras ms. 1746/fol 356-372.