[Statuts] "Sequntur preconisationes facte in loco de Maudena per curiam ejusdem loci sub anno D mill° CCCC XXIX a nativitate et die XVII mensis januarii, de mandato nobilis et egregii viri Gauffridi de Venasca, domini dicti loci de Maudena et de licentia discreti viri Petri de Comba, baiuli ejusdem curiae ut sequitur" • 17 janvier 1429 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

49 articles non numérotés (17 pages, latin).

Copie de 1609, d'après une copie du 25 août 1504.

Origine

Communauté de Modène

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Modène AA 2, fol. 13 : il est mentionné, dans un recueil d'actes de la communauté de Modène, la confirmation des statuts de 1429 faite par le vice-légat le 4 octobre 1658 et le 20 septembre 1664, puis de nouveau en 1749. De même, il est mentionné que ces statuts ont été publiés par la cour baronnale tous les ans, le jour de la Saint-Genes (25 août), de 1429 à 1748.

B 2504, fol. 230v, 257v, 259, 261, 381v, 397v : quelques mentions de publications figurent dans le registre de la cour baronnale pour les dates suivantes : 25 août 1745, 1746, 1747, 1749, 1750, 1757, 1759.

B Comtat 176 , procédure Magnan (1749) : la procédure en application des statuts mentionne la confirmation des statuts par le vice-légat Cursi le 4 octobre 1659, puis par le légat le 20 septembre 1664, puis par le vice-légat Acquaviva le 16 mars 1749.

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Parcours Ma commune : Modène (Vaucluse, France)
Nom géographique : Modène (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Modène AA 1