[Statuts] "Sequntur praeconisationes factae in loco de Modena per curiam ejusdem loci sub anno domini mil. quadringen. vigesimo nono a nativitate et die XVII mensis januari, de mandato nobilis et egregii viri Gaufridi de Venasca, domini dicti loci de Modena et de licentia discreti viri Petri de Comba, baiuli ejusdem curiae ut sequitur" • 17 janvier 1429 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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49 articles numérotés (6 pages, latin).

Copie imprimée annexée à un mémoire de procédure engagée par les consuls de Modène contre le seigneur, en 1765. Cette copie, signée par le greffier Mantillery, a été exécutée le 4 novembre 1691, d'après une copie du 25 août 1504 exécutée par Pierre de Exclusa, à partir d'un liber preconisationum de Jean Palmerii, notaire. D'après le mémoire de 1765, ces preconisationes auraient été confirmées le 4 octobre 1653, le 27 septembre 1664 et le 16 mars 1749.

Autres exemplaires

Bibl. mun. Avignon

Bibl. Inguimbertine Carpentras ms.1658

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Parcours Ma commune : Modène (Vaucluse, France)
Nom géographique : Modène (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 1 J 666/(pièce 3 du registre)