Articles de statuts (sans titre) • 17 juin 1670 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4 articles (11 pages, français).

Copie d'une réforme partielle (augmentation) des statuts du 17 mai 1665, établie par délibération du 17 juin 1670 et approuvée par le recteur du Comtat le 23 juin 1670.

Origine

Communauté de Méthamis

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Méthamis (Vaucluse, France)
Nom géographique : Méthamis (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Méthamis AA 2