Articles de statuts (sans titre) • 17 mai 1665 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4 articles (8 pages, français).

Copie d'une réforme partielle des statuts, pour 6 ans, transcrite dans une délibération de la communauté du 17 mai 1665.

Origine

Communauté de Méthamis

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Méthamis (Vaucluse, France)
Nom géographique : Méthamis (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Méthamis BB 1/fol. 363-366

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