Statuts (sans titre) • 3 octobre 1658 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

36 articles (23 pages, français).

Copie de la réforme (augmentation) des statuts, transcrite dans une délibération de la communauté du 3 octobre 1658.

Origine

Communauté de Méthamis

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Méthamis (Vaucluse, France)
Nom géographique : Méthamis (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Méthamis BB 1/fol. 241v-252v

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