Statuts (sans titre) • 26 mai 1652 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

15 articles (16 pages, français).

Copie de la réforme (augmentation) des statuts, transcrite dans une délibération de la communauté du 26 mai 1652.

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse.

Origine

Communauté de Méthamis

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Méthamis (Vaucluse, France)
Nom géographique : Méthamis (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Méthamis BB 1/fol. 179-186

Documents relatifs

Séries