Statuts (sans titre) • 25 mai 1730 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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18 articles (9 pages, français).

Copie (1730 ?) d'un règlement d'administration communale, envoyé en 1810 par Moulin, maire, au sous-préfet d'Apt, avec un courrier de transmission.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Ménerbes (Vaucluse, France)
Nom géographique : Ménerbes (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 20

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