"Status nouveaux de la communauté du lieu de Mazan fais et dressés de la part de messieurs les consuls et conseillers et approuvés par conclusion du conseil tenu le 13 mai 1686" • 22 juin 1686 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

36 articles (24 pages, français).

Copie des statuts, établis par décision du conseil le 13 mai 1686, homologués par le vice-légat le 22 juin 1686 et publiés le 13 juillet 1686.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 89v-100v