Articles de statuts (sans titre) • 8 septembre 1679 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

4 articles réformés (5 pages, français).

Copie d'une réforme additionnelle de 4 articles et reconduction pour 6 ans des statuts de 1672, établis par décision du conseil le 27 août 1679, homologués par le vice-légat le 8 septembre 1679 et publiés le 11 septembre 1679.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 86v-88v