Mention de réforme des statuts • 27 juin 1675 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Dans un recueil des statuts de Mazan, il est mentionné l'augmentation des peines des statuts, par décision du conseil de la communauté du 24 juin 1675, homologuée par le vice-légat le 27 juin 1675, et publiée en juillet 1675.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 85-86