"Statuts de la communauté de Mazan concluds et deslibérés par le conseil tenu le 17 trantiesme octobre mil six cents septante deux pour être observés pour six années et suivant les articles cy-bas escripts" • 2 décembre 1672 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

34 articles (25 pages, français).

Copie des statuts, établis par décision du conseil le 30 octobre 1672, homologués par le vice-légat le 2 décembre 1672 et publiés le 22 janvier 1673.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 74-85