"Status de la communauté de Mazan conclus et deslibérés par le conseil tenu le 17 mars 1669 pour être observés pour 3 années et suivant les articles cy-bas descripts à compter du jour de la publication qu'en sera faite par la ville" • 22 mars 1669 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

35 articles (22 pages, français).

Copie des statuts, établis pour 3 ans par décision du conseil le 17 mars 1669, homologués par le vice-légat le 22 mars 1669 et publiés le 1er avril 1669.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 63-73v