[Statuts] "Articles additionnels nouvellement faicts…" • 1 juillet 1665 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Quelques articles réformés (9 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts, par décision du conseil du 17 mai 1665, homologués par le vice-légat le 1er juillet 1665 et publiés le 4 juillet 1665.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 59v-62v