"Statuts de la commune de Mazan nouvellement faits et dressés par messieurs les à ce députés par le conseil ordinaire de ladite communauté tenu le 5e octobre 1664…" • 28 octobre 1664 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

30 articles (16 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts, établis par les consuls le 5 octobre 1664, homologués par le vice-légat le 28 octobre 1664 et publiés à Mazan et dans les communes environnantes entre le 4 novembre et le 23 décembre 1664.

Origine

Communauté de Mazan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mazan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mazan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Mazan FF 19/fol. 51-58v